JORF n°243 du 19 octobre 2007

Article 2

Article 2

2.1. L'obtention de l'option « eaux intérieures » du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur est subordonnée au passage d'une épreuve théorique basée sur un questionnaire à choix multiple et à la validation par un établissement de formation agréé de la formation pratique suivie par le candidat.
L'épreuve théorique comporte vingt-cinq questions ; quatre erreurs sont admises.
Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'épreuve théorique pendant dix-huit mois.
2.2. Le programme de l'épreuve théorique de l'option « eaux intérieures » est le suivant :
- les caractéristiques des voies et plans d'eau ;
- le fonctionnement des écluses gardées, automatiques ou manuelles ;
- le fonctionnement des barrages et les consignes de sécurité à observer ;
- les conditions de stationnement et d'amarrage ;
- la définition des termes en usage les plus courants utilisés par les plaisanciers ;
- le devoir de vigilance ;
- les règles de route et de stationnement ;
- la signalisation visuelle et sonore, la connaissance des règles de balisage des voies et plans d'eau navigables ;
- la signalisation des bateaux, les marques d'identification ;
- les dispositions particulières aux menues embarcations ;
- les notions essentielles sur l'organisation et les missions des services chargés des voies navigables, des visites et du contrôle ;
- les notions élémentaires sur les règlements particuliers de police ;
- la réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
- le nombre de personnes ou la charge embarquées.


Historique des versions

Version 1

2.1. L'obtention de l'option « eaux intérieures » du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur est subordonnée au passage d'une épreuve théorique basée sur un questionnaire à choix multiple et à la validation par un établissement de formation agréé de la formation pratique suivie par le candidat.

L'épreuve théorique comporte vingt-cinq questions ; quatre erreurs sont admises.

Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'épreuve théorique pendant dix-huit mois.

2.2. Le programme de l'épreuve théorique de l'option « eaux intérieures » est le suivant :

- les caractéristiques des voies et plans d'eau ;

- le fonctionnement des écluses gardées, automatiques ou manuelles ;

- le fonctionnement des barrages et les consignes de sécurité à observer ;

- les conditions de stationnement et d'amarrage ;

- la définition des termes en usage les plus courants utilisés par les plaisanciers ;

- le devoir de vigilance ;

- les règles de route et de stationnement ;

- la signalisation visuelle et sonore, la connaissance des règles de balisage des voies et plans d'eau navigables ;

- la signalisation des bateaux, les marques d'identification ;

- les dispositions particulières aux menues embarcations ;

- les notions essentielles sur l'organisation et les missions des services chargés des voies navigables, des visites et du contrôle ;

- les notions élémentaires sur les règlements particuliers de police ;

- la réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

- le nombre de personnes ou la charge embarquées.