A N N E X E 1

RELATIVE AUX PERSONNELS TOS

Nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de service participant à l'exercice des compétences mentionnées au 2e alinéa de l'article L. 214-6 du code de l'éducation, transférés à la région Aquitaine.

(1) En vertu de l'article 110 de la loi du 13 août 2004, les personnels non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics sous contrat à durée indéterminée deviennent, à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat fixant les transferts définitifs des services, personnels non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale à durée indéterminée.

A N N E X E 2

LISTE NOMINATIVE DES PERSONNELS TOS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TRANSFÉRÉS À LA RÉGION AQUITAINE Etchegoin (Anne), OEA.

Etchegoin (Anne-Marie), OEA.

Le Clech (Jean-Luc), PNT CDI.

Mendizabal (Vincent), OEA.

Poli (Josiane), OEA.

Quittic (Christophe), MO.

« Vacant » (1), AST SD.

(1) Mme Maria Alvarez, qui occupait le poste, est en congé maladie longue durée.