Article 1
Est nommé au cabinet du ministre à compter du 1er octobre 2006 :
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JORF n°232 du 6 octobre 2006
Arrêté du 28 septembre 2006
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseiller technique
M. Ly Lam Fung.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 septembre 2006.
Renaud Dutreil