JORF n°258 du 7 novembre 2001

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'école répondant aux conditions fixées au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé. »


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Version 1

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'école répondant aux conditions fixées au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé. »