Art. 1er. - Le prix de vente maximum au public, toutes taxes comprises, des dispositifs médicaux implantables et des greffons tissulaires d'origine humaine inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :

Les prix en euros sont applicables à compter du 1er janvier 2002.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 258 du 07/11/2001 page 17586 à 17621

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Chapitre II

Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant