JORF n°231 du 6 octobre 1998

Art. 8. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en application dans un délai de six mois à compter de sa publication.


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Art. 8. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en application dans un délai de six mois à compter de sa publication.