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JORF n°225 du 29 septembre 1998
Arrêté du 28 septembre 1998
Le ministre des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 27 septembre 1998, il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre des relations avec le Parlement de M. Jean-Pierre Bel.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A COMPTER DU 27-09-1998 IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER DE M. JEAN-PIERRE BEL.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-10-1997.
Fait à Paris, le 28 septembre 1998.
Daniel Vaillant