Art. 1er. - A compter du 27 septembre 1998, il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre des relations avec le Parlement de M. Jean-Pierre Bel.
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JORF n°225 du 29 septembre 1998
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Art. 1er. - A compter du 27 septembre 1998, il est mis fin aux fonctions de conseiller au cabinet du ministre des relations avec le Parlement de M. Jean-Pierre Bel.