JORF n°227 du 1 octobre 1998

II. - Suppléants

a) Président :

M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

b) Membres :

M. Normand (Jacques), professeur des universités à l'université de Reims (51) ;

Me Belot (Jean-Claude), huissier de justice à Bordeaux (33) ;

Me Duvelleroy (Guy), huissier de justice à Granville (50) ;

Me Muller (Alain), huissier de justice à Lyon (69) ;

Mme Duru (Sabrine), épouse Nicolai, clerc d'huissier de justice à Paris (75).


Historique des versions

Version 1

II. - Suppléants

a) Président :

M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

b) Membres :

M. Normand (Jacques), professeur des universités à l'université de Reims (51) ;

Me Belot (Jean-Claude), huissier de justice à Bordeaux (33) ;

Me Duvelleroy (Guy), huissier de justice à Granville (50) ;

Me Muller (Alain), huissier de justice à Lyon (69) ;

Mme Duru (Sabrine), épouse Nicolai, clerc d'huissier de justice à Paris (75).