JORF n°227 du 1 octobre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 28 septembre 1998, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Bréau habitat est dissoute.

L'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré (UNFOHLM) est chargée de la liquidation de ladite société.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 28 septembre 1998, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Bréau habitat est dissoute.

L'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré (UNFOHLM) est chargée de la liquidation de ladite société.