JORF n°268 du 19 novembre 1997

Art. 4. - L'arrêté du 27 mars 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines et des affaires financières est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 27 mars 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines et des affaires financières est abrogé.