JORF n°257 du 5 novembre 1994

Art. 36. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre 1994.


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Art. 36. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er octobre 1994.