JORF n°232 du 6 octobre 1994

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 septembre 1994, le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 9 et 10 décembre 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 septembre 1994, le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 9 et 10 décembre 1994.