JORF n°256 du 4 novembre 1994

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1986 susvisé, l'intitulé des commissions administratives paritaires suivantes est ainsi modifié:
<< Commission no 3. - Ingénieurs de recherche;
<< Commission no 4. - Ingénieurs d'études et attachés d'administration de la recherche;
<< Commission no 9. - Secrétaires d'administration de la recherche;
<< Commission no 10. - Adjoints administratifs de la recherche. >> La commission administrative no 11 est supprimée.
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1986 susvisé, l'intitulé des commissions administratives paritaires suivantes est ainsi modifié:

<< Commission no 3. - Ingénieurs de recherche;

<< Commission no 4. - Ingénieurs d'études et attachés d'administration de la recherche;

<< Commission no 9. - Secrétaires d'administration de la recherche;

<< Commission no 10. - Adjoints administratifs de la recherche. >> La commission administrative no 11 est supprimée.

(Le reste sans changement.)