Art. 1er. - Dans le cadre d'une opération de renégociation de ses emprunts, l'assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.) est autorisée à contracter un emprunt de 1,7 million de francs afin de refinancer le remboursement de l'emprunt autorisé par le décret du 15 juin 1984 susvisé et contracté auprès de la Caisse d'épargne de Paris.
Cet emprunt pourra être réalisé notamment auprès de la Société générale.