ANNEXE

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire et scientifique de Grenoble est constitué entre:
- l'université Grenoble-I;
- l'université Grenoble-II;
- l'université Grenoble-III;
- l'Institut national polytechnique de Grenoble;
- le Centre national de la recherche scientifique;
- le Commissariat à l'énergie atomique;
- France Télécom, Centre national d'études des télécommunications;
- le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts;
- la ville de Grenoble;
- le syndicat intercommunal d'études, de programmation et d'aménagement de la région grenobloise;
- le département de l'Isère;
- la région Rhône-Alpes.

Objet

Le groupement a pour objet de promouvoir le site universitaire et scientifique grenoblois dans sa dimension de pôle compétitif à l'échelle internationale conformément à la charte signée par les membres de la communauté scientifique et universitaire grenobloise.

Siège social

Le siège du groupement est fixé:
- pour l'année 1992 à l'université Grenoble-I, domaine universitaire, B.P.
53X, 38041 GRENOBLE CEDEX;
- pour l'année 1993 à l'université Grenoble-II, domaine universitaire, B.P. 47, 38040 GRENOBLE CEDEX 9;
- pour l'année 1994 à l'université Grenoble-III, domaine universitaire, B.P. 25X, 38040 GRENOBLE CEDEX;
- pour l'année 1995 à l'Institut national polytechnique de Grenoble, 46,
avenue Félix-Viallet, 38031 GRENOBLE CEDEX.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de quatre années renouvelable de façon expresse.