JORF n°241 du 17 octobre 1990

Arrêté du 28 septembre 1990

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,

Vu le règlement C.E.E. no 3796-81 du conseil du 29 décembre 1981 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche;

Vu le règlement C.E.E. no 2026-80 de la commission du 31 juillet 1980 fixant les conditions d'octroi et de retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs du secteur de la pêche et de leurs associations;

Vu le décret no 86-1282 du 16 décembre 1986 relatif à la reconnaissance et au contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines et à l'extension aux non-adhérents de certaines zones de ces organisations;

Vu l'arrêté du 12 juin 1989 portant extension de la reconnaissance de certaines organisations de producteurs à certaines espèces,

Arrête:

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Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 1989 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
&lt;<thon rouge:="" anop,="" copeport,="" promalo,="" opob,="" from="" bretagne,="" proma,="" oppan,="" o.p="" yeu,="" arpévie,="" socosama,="" sud-ouest,="" la="" cotinière,="" hendaye,="" proquaport.="">&gt; (Le reste de l'article reste inchangé.)

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Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ART. 1 (AL.3) DE L'ARRETE SUSVISE.

Fait à Paris, le 28 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des pêches maritimes

et des cultures marines,

J.-Y. HAMON