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ARRETE du 28 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'article 41 du 15 juin 1990 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 11 octobre 1990

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Obligation d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'article 41 du 15 juin 1990 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 1990

Source : Légifrance