Arrêté du 28 septembre 1989

Article 5

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Article 5

La sous-direction des interventions financières et de la comptabilité assure :

- la gestion administrative et financière des crédits incitatifs ;

- le contrôle de l'utilisation des crédits incitatifs par les bénéficiaires de subventions et de conventions ;

- la gestion comptable des recettes et dépenses du ministère chargé de la recherche.

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En vigueur depuis le 30 septembre 1989

La sous-direction des interventions financières et de la comptabilité assure :

- la gestion administrative et financière des crédits incitatifs ;

- le contrôle de l'utilisation des crédits incitatifs par les bénéficiaires de subventions et de conventions ;

- la gestion comptable des recettes et dépenses du ministère chargé de la recherche.

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En vigueur depuis le samedi 30 septembre 1989

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