Arrêté du 28 septembre 1989

Article 3

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Article 3

La sous-direction de l'administration générale des services est responsable :

- de l'administration des personnels du département. Elle assure à cet effet les liaisons avec la direction de l'administration générale du ministère chargé de l'industrie ;

- du fonctionnement des services ;

- de la logistique générale ;

- de l'informatique et du traitement de l'information.

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En vigueur depuis le 30 septembre 1989

La sous-direction de l'administration générale des services est responsable :

- de l'administration des personnels du département. Elle assure à cet effet les liaisons avec la direction de l'administration générale du ministère chargé de l'industrie ;

- du fonctionnement des services ;

- de la logistique générale ;

- de l'informatique et du traitement de l'information.

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En vigueur depuis le samedi 30 septembre 1989

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