Article précédent

Article suivant

ARRETE du 28 septembre 1987

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de :

- l'avenant n° 18 du 27 mai 1987 à la convention collective susvisée,

- l'avenant n° 19 du 27 mai 1987 à la convention collective susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 octobre 1987

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'avenants à la convention collective de la boucherie

Résumé. Un arrêté de 1987 rend obligatoires deux avenants à la convention collective de la boucherie et des métiers connexes.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de :

- l'avenant n° 18 du 27 mai 1987 à la convention collective susvisée,

- l'avenant n° 19 du 27 mai 1987 à la convention collective susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 octobre 1987

Source : Légifrance