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Arrêté du 28 septembre 1979
APPLICATION DE LA LOI NO 79594 DU 13 JUILLET 1979 ET DECRET NO 79835 DU 27 SEPTEMBRE 1979 SUR LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT
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TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES (MONTANT MINIMUM DES VALEURS MOBILIERES ET DES ESPECES PRESCRITES PAR L'ART. 3 DE LA LOI, DU 13 JUILLET 1979.
TITRE 2EME : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX FONDS COMMUNS DE PLACEMENT INSTITUES POUR LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES ET POUR LES PLANS D'EPARGNE D'ENTREPRISE.
Arrêté du 28 septembre 1979
Modifié parArrêté du 25 février 1980Arrêté du 4 août 1982Arrêté du 4 novembre 1982Arrêté du 30 juin 1983