Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directrices générales
Résumé Deux directrices doivent mettre en œuvre cet arrêté et le faire publier.
La directrice générale des collectivités locales et la directrice générale des médias et des industries culturelles sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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