Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixer le montant de la troisième fraction du concours particulier
Résumé En 2024, une somme de 8 378 489 € est allouée à un concours spécifique.
Le montant de la troisième fraction du concours particulier mentionné au sixième alinéa de l'article R. 1614-76 du code général des collectivités territoriales est fixé, au titre de l'année 2024, à 8 378 489 €.
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