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Article 1

Création d'un traitement automatisé de données pour le vote électronique au ministère des Armées

JORF n°0263 du 13 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles et informations enregistrées dans le traitement nommé "E-Vote"

Résumé L'arrêté liste les informations personnelles et professionnelles recueillies pour le vote électronique, incluant les données sur les votants, les candidats et les membres des bureaux de vote.

ANNEXE

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ " E-VOTE "

I. - Données relatives aux électeurs :

1° Nom d'usage, nom de naissance, nom marital, prénom(s) ;

2° Civilité ;

3° Date et ville de naissance ;

4° Adresse électronique professionnelle et/ou personnelle ;

5° Adresse personnelle de l'agent ;

6° Numéro de téléphone personnel (facultatif, dans le cadre de la procédure de réassort) ;

7° Matricule SIRH ;

8° Fraction IBAN (5 derniers caractères avec la clé) ;

9° Position statutaire, situation administrative, corps d'appartenance, grade (mode d'accès et date d'entrée dans le grade) ;

10° Données relatives au contrat de l'agent (catégorie et type de contrat, dates et durée du contrat, avenant au contrat) ;

11° Centre de gestion des ressources humaines de rattachement et identification de l'employeur ;

12° Libellé, identification du poste ;

13° Mode d'envoi des codes d'accès ;

14° Adresse du site de livraison pour la carte à rompre ;

15° Code unique du scrutin ;

16° Identifiant et mot de passe ;

17° Données relatives à l'émargement (horodatage de l'émargement, adresse IP et identifiant de session).

II. - Données relatives aux candidats :

1° Nom, prénom ;

2° Civilité ;

3° Corps, grade et employeur ;

4° Profession de foi ;

5° Déclaration initiale de candidature ;

6° Organisation syndicale de rattachement ;

7° Nombre de votes exprimés (résultats).

III. - Données relatives aux membres des bureaux de votes électroniques :

1° Nom, prénom ;

2° Civilité ;

3° Adresse personnelle ;

4° Adresse électronique professionnelle et/ou personnelle ;

5° Numéro de téléphone personnel ;

6° Identifiant et mot de passe ;

7° Fraction de l'IBAN (5 derniers caractères avec la clé) ;

8° Code unique du scrutin ;

9° Libellé du bureau de vote électronique de rattachement ;

10° Représentant du président ;

11° Nombre de clé de déchiffrement et nombre minimum de clés pour déchiffrer ;

12° Porteur de clé ;

13° Profil (central ou local) et rôle ;

14° Organisation syndicale de rattachement.

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Version 1

ANNEXE

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ " E-VOTE "

I. - Données relatives aux électeurs :

1° Nom d'usage, nom de naissance, nom marital, prénom(s) ;

2° Civilité ;

3° Date et ville de naissance ;

4° Adresse électronique professionnelle et/ou personnelle ;

5° Adresse personnelle de l'agent ;

6° Numéro de téléphone personnel (facultatif, dans le cadre de la procédure de réassort) ;

7° Matricule SIRH ;

8° Fraction IBAN (5 derniers caractères avec la clé) ;

9° Position statutaire, situation administrative, corps d'appartenance, grade (mode d'accès et date d'entrée dans le grade) ;

10° Données relatives au contrat de l'agent (catégorie et type de contrat, dates et durée du contrat, avenant au contrat) ;

11° Centre de gestion des ressources humaines de rattachement et identification de l'employeur ;

12° Libellé, identification du poste ;

13° Mode d'envoi des codes d'accès ;

14° Adresse du site de livraison pour la carte à rompre ;

15° Code unique du scrutin ;

16° Identifiant et mot de passe ;

17° Données relatives à l'émargement (horodatage de l'émargement, adresse IP et identifiant de session).

II. - Données relatives aux candidats :

1° Nom, prénom ;

2° Civilité ;

3° Corps, grade et employeur ;

4° Profession de foi ;

5° Déclaration initiale de candidature ;

6° Organisation syndicale de rattachement ;

7° Nombre de votes exprimés (résultats).

III. - Données relatives aux membres des bureaux de votes électroniques :

1° Nom, prénom ;

2° Civilité ;

3° Adresse personnelle ;

4° Adresse électronique professionnelle et/ou personnelle ;

5° Numéro de téléphone personnel ;

6° Identifiant et mot de passe ;

7° Fraction de l'IBAN (5 derniers caractères avec la clé) ;

8° Code unique du scrutin ;

9° Libellé du bureau de vote électronique de rattachement ;

10° Représentant du président ;

11° Nombre de clé de déchiffrement et nombre minimum de clés pour déchiffrer ;

12° Porteur de clé ;

13° Profil (central ou local) et rôle ;

14° Organisation syndicale de rattachement.