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Arrêté du 28 octobre 2022

habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Participation d'un territoire de la Drôme à une expérimentation contre le chômage de longue durée

Résumé. Un territoire dans la Drôme participe à un projet pour aider les chômeurs de longue durée.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (Loi pour l'insertion par l'activité économique) relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 (Création d'un fonds pour lutter contre le chômage de longue durée) ;

Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 (Décret sur l'expérimentation contre le chômage de longue durée) modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 (Habilitation des territoires expérimentaux) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 (Approbation d'un plan contre le chômage de longue durée) relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 17 octobre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2022

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Habilitation de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Résumé. Un territoire de la Drôme participe à un projet pour aider les chômeurs de longue durée.

Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant :

- Val de Drôme - Livron sur Drôme (département de la Drôme).

Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation est listé dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 novembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des territoires participants à l'expérimentation dans le Val de Drôme

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2022 liste les territoires et collectivités participant à une expérimentation dans le Val de Drôme.

Fait le 28 octobre 2022.

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2022

Arrêté du 28 octobre 2022
Article 1
Article 2
Annexe