Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté portant délégation de signature
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé un ancien qui concernait les signatures dans les ministères économiques.
L'arrêté du 4 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
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