Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges
Résumé Les règles pour un appel à propositions technologiques sont approuvées.
Le cahier des charges de l'appel à propositions « Maturation - Pré-maturation », relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
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