Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié à Paris
Résumé Un notaire a été nommé pour travailler à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2021, M. HOMBERT (Jérémie, Louis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Monceau Notaires, notaires associés » à la résidence de Paris.
1 version