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Arrêté du 28 octobre 2021

JORF n°0257 du 4 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un notaire salarié

Résumé Une nouvelle notaire a été embauchée à Ruffec.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2021, Mme TESSIER (Céline, Dominique, Martine), épouse TRAVERS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent PERILLAUD, Fabrice GEOFFROY et Karine COULAIS POURAGEAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Ruffec (Charente).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2021, Mme TESSIER (Céline, Dominique, Martine), épouse TRAVERS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent PERILLAUD, Fabrice GEOFFROY et Karine COULAIS POURAGEAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Ruffec (Charente).