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Arrêté du 28 octobre 2021

JORF n°0257 du 4 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et changement de statut de Philippe-Arnaud, Cédric, Claude BRUNSCHWIG en tant que notaire

Résumé Philippe-Arnaud, Cédric, Claude BRUNSCHWIG change de rôle et devient notaire associé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de M. BRUNSCHWIG (Philippe-Arnaud, Cédric, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine GIRAUD-DIMEGLIO, Vincent VIALATTE et associés, Notaires » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
M. BRUNSCHWIG (Philippe-Arnaud, Cédric, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Catherine GIRAUD-DIMEGLIO, Vincent VIALATTE et associés, Notaires ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2021, il est mis fin aux fonctions de M. BRUNSCHWIG (Philippe-Arnaud, Cédric, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine GIRAUD-DIMEGLIO, Vincent VIALATTE et associés, Notaires » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

M. BRUNSCHWIG (Philippe-Arnaud, Cédric, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Catherine GIRAUD-DIMEGLIO, Vincent VIALATTE et associés, Notaires ».