Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.
L'arrêté du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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