JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Arrêté du 28 octobre 2021

Le directeur général du Trésor,

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie et des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;

Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une Agence de la dette ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé Certains agents peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Philippe Guyonnet-Dupérat, administrateur civil hors classe, responsable du pôle trésorerie de l'Etat, à Mme Valérie Lavergne, inspectrice divisionnaire des finances publiques classe normale, secrétaire générale de l'Agence France Trésor, à M. Jean Dalbard, adjoint de direction de la Banque de France, responsable du pôle dette, à M. Pol Copin, agent contractuel, responsable du pôle dette, à M. Philippe Noël, agent contractuel, responsable du pôle dette, à M. Pierre Hainry, agent contractuel, adjoint au responsable du pôle dette, à Mme Diana Laithier, agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à M. Jean-Christophe Bordino, agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à M. Thierry Lacan, agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Résumé Des employés du ministère de l'économie peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour ce qui les concerne.

Délégation est donnée à Mme Audrey Cezard-Assouad, chef de mission, chef du bureau développement des ressources humaines, à Mme Sonia Leverd, attachée principale d'administration, adjointe, à Mme Sabrina Harizi, attachée d'administration, adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée, à Mme Isabelle Duvivier, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau pilotage du réseau international, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Délégation est donnée à Mme Anne-Catherine Gutknecht, chef de mission, chef du bureau transformation et transversalité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Béatrice Sammartano, chef de mission, chef du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à Mme Céline Brézillon, attachée principale d'administration, chef de bureau adjointe, à M. Sylvain Vasseur, attaché principal d'administration, à M. Vincent Courtade et à M. Etienne Laporte, attachés d'administration, adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Vincent Toussaint, conseiller économique, chef du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à M. Laurent Bornia, attaché d'administration, chef de bureau adjoint, à M. Marc Thuillier, attaché d'administration, adjoint, à Mme Karine Sailly, attachée principale d'administration, adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Manuel Château, chef de mission, chef du bureau affaires budgétaires et comptables, à Mme Sarah Chleilat, attachée principale d'administration, adjointe, à M. Frédéric Maurel, attaché d'administration, adjoint, à M. Rémi Sappia, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Bresson, à M. Yves Paul, contrôleurs principaux des finances publiques, à Mme Duc-Bao-Tran Vernhes, contrôleuse de 2e classe des finances publiques, à Mme Cyrielle Patrice, secrétaire administrative de classe normale, à M. Christophe de Véra, secrétaire administratif de classe supérieure, à M. Luc Loriente, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor.
Délégation est donnée à Mme Sophie Rompteau, attachée principale d'administration, chef du bureau cadre de vie, à Mme Laurence Bunel et Mme Alexandra Carlucci, attachées d'administration, adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Pascale Richard, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor.
Délégation est donnée à M. John Gellon, agent contractuel, chef du département des systèmes d'information, à M. François Jonkisz, agent contractuel, adjoint, à Mme Bernadette Beghi, attachée d'administration hors classe, adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 3

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Délégation de signatures au nom du ministre de l'économie

Résumé Certains employés peuvent signer des documents pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à M. Antoine Boiron, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à M. Kambiz Mohkam, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à M. Alexis Gatier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau analyse conjoncturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Guillaume Cléaud, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau union économique et monétaire, à M. Benoît Catzaras, administrateur civil hors classe, chef du bureau coordination et stratégie européenne, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Benoit Campagne, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau politique économique France, à Mme Camille Sutter, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau économie internationale, à Mme Eléonore Trigano, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau échanges extérieurs et risque-pays, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Lacresse, administrateur civil hors classe, chef de la mission parlement européen, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 4

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Délégation de signatures au nom du ministre chargé de l'économie

Résumé Des employés peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement pour les sujets qu'ils connaissent

Délégation est donnée à M. Rémy Mathieu, administrateur civil, chef du bureau synthèse des finances publiques, à M. Clément Bortoli, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à M. Giuliano de Franchis, agent contractuel, chef du bureau fiscalité des ménages et taxation indirecte, à M. Matthieu Bourasseau, attaché d'administration, chef du bureau analyse transversale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Clémence Lenoir, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau par intérim marché du travail et politiques de l'emploi, à Mme Emilie Rodriguez, attachée principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau santé et comptes sociaux, à M. Samuel Ménard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à Mme Pauline Gonthier, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Bénoteau, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à Mme Albane Sauveplane, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau, concurrence, numérique, économie du logement, à Mme Anne Jaubertie, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau transports et énergie, à Mme Laura Berthet, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau climat, environnement et agriculture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 5

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Délégation de signature pour la gestion des programmes budgétaires et des comptes spéciaux

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre pour gérer l'argent du ministère.

Délégation est donnée à M. Antoine Bergerot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau affaires bancaires, à Mme Stéphanie Seguin, chef de mission, chef du bureau départements et collectivités d'outre-mer, à M. Vincent Alhenc-Gélas, administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, à M. Pierre-Olivier Chotard, administrateur civil hors classe, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Cédric Garcin, inspecteur des finances de première classe, adjoint au sous-directeur financement des entreprises et marché financier, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à M. Armel Castets, administrateur civil hors classe, chef du bureau épargne et marché financier, à M. Clément Robert, administrateur civil, chef du bureau financement et développement des entreprises, à M. Pierre-Emmanuel Beluche, administrateur civil hors classe, chef du bureau finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Mayeul Tallon, administrateur civil hors classe, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à M. Martin Landais, administrateur civil hors classe, chef du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Clément Robert, administrateur civil, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Thomas Boisson, administrateur civil hors classe, chef du pôle économie sociale et solidaire et investissement à impact, à Arnaud Boulanger, conseiller économique hors classe, chef adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des administrateurs civils et inspecteurs des finances

Résumé Des responsables peuvent signer des documents officiels pour le ministère de l'économie, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à M. Schwan Badirou-Gafari, administrateur civil hors classe, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à M. Stéphane Tabarie, administrateur civil hors classe, chef du bureau Afrique subsaharienne, coopération monétaire et Agence française de développement, à M. Alain Beauvillard, administrateur civil hors classe, chef du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à M. Mikhaël Ayache, administrateur civil hors classe, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à Mme Virginie Gallerand, administratrice civile hors classe, chef du bureau aide publique au développement, à Mme Kahina Yazidi, attachée d'administration, chef de l'unité d'évaluation des activités de développement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à M. Adrien Zakhartchouk, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à M. Thomas Brisset, administrateur civil hors classe, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement, à Mme Eléonore Peyrat, inspectrice des finances de première classe, chef du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales, à Mme Marie-Anne Lavergne, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau contrôle des investissements étrangers en France, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des responsables administratifs

Résumé Des responsables administratifs peuvent signer des papiers importants pour le ministère de l'économie.

Délégation est donnée à M. Pierre Darbre, ingénieur en chef des mines, chef du bureau crédits-export et garanties à l'international, à M. Pierre-Eliott Rozan, administrateur civil hors classe, chef du bureau financements directs et à Mme Karine Maillard, chef de mission, chef du bureau Business France et partenaires de l'exportation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction.
Délégation est donnée à Mme Ihssane Slimani-Houti, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Mme Aude Pohardy, chef de mission, chef du bureau méditerranée et Proche-Orient, à M. Nicolas Séjour, agent contractuel, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à M. Pierre Allégret, ingénieur en chef des mines, chef du bureau Asie, Amériques et Océanie, à Mme Vanessa Bonnet, attachée principale d'administration, chef du bureau attractivité des investissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de l'arrêté du 1er août 2021

Résumé Un arrêté du 1er août 2021 est annulé et ne peut plus être utilisé.

L'arrêté du 1er août 2021 portant délégation de signature est abrogé.

Article 9

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé L'arrêté est publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2021.

E. Moulin