Arrêté du 28 octobre 2020

Article 6

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Article 6

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
ANCO, SIREN n° 344 440 391, 25, avenue de l'Anse-Madame, 97233 SCHOELCHER, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-057 rév. 16 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

  • 1.1.4 a) : Vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 1.1.4 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 2.2.4 : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
  • 15.
4.2 : Vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements, dans les IGH, incluant l'évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.4 b et des ascenseurs visées au 2.2.4 a).

L'agrément est valable cinq ans.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2020

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Agrément de vérification pour les immeubles de grande hauteur

Résumé. Un organisme nommé ANCO est agréé pour vérifier la sécurité des immeubles de grande hauteur pendant cinq ans.

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
ANCO, SIREN n° 344 440 391, 25, avenue de l'Anse-Madame, 97233 SCHOELCHER, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-057 rév. 16 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

  • 1.1.4 a) : Vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 1.1.4 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
  • 2.2.4 : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
  • 15.
4.2 : Vérifications techniques en phase exploitation des ouvrages et équipements, dans les IGH, incluant l'évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.4 b et des ascenseurs visées au 2.2.4 a).

L'agrément est valable cinq ans.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2020

Source : Légifrance