Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BELLATON (Cécile, Patricia, Marie), épouse ESTEVES, en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme CHARLES (Michelle, Francine, Marie), épouse FOURNIER, à la résidence de Miribel (Ain).
La démission de Mme CHARLES (Michelle, Francine, Marie), épouse FOURNIER, huissière de justice à la résidence de Miribel (Ain), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHARLES-BELLATON - Huissiers de Justice Associés », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Miribel (Ain), en remplacement de Mme CHARLES (Michelle, Francine, Marie), épouse FOURNIER.
Mme CHARLES (Michelle, Francine, Marie), épouse FOURNIER, et Mme BELLATON (Cécile, Patricia, Marie), épouse ESTEVES, sont nommées huissières de justice associées.