JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2019, M. ORTMANS (Louis, François, Paul, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry CHANCEAU, Charles GIROUX et Alexandre BABIN, notaires associés » à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2019, M. ORTMANS (Louis, François, Paul, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry CHANCEAU, Charles GIROUX et Alexandre BABIN, notaires associés » à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).