JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 octobre 2019, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) relative au transfert de siège de la fondation dite « Fondation du patrimoine », dont le siège est désormais à Neuilly-sur-Seine (92).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 octobre 2019, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) relative au transfert de siège de la fondation dite « Fondation du patrimoine », dont le siège est désormais à Neuilly-sur-Seine (92).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social