JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Arrêté du 28 octobre 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 28 octobre 2019, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 24 avril 2019 (NOR : MICC1911476A), publié au Journal officiel du 26 avril 2019, relatif à l'insaisissabilité de biens culturels prêtés à l'exposition « LÉONARD DE VINCI » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 24 octobre 2019 au 24 février 2020, sont modifiés comme suit :

« - Bibliothèque de Genève, Genève, Italie »

est remplacé par :

« - Bibliothèque de Genève, Genève, Suisse », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.