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Arrêté du 28 octobre 2016

JORF n°0263 du 11 novembre 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 2016, les biens culturels suivants appartenant au MoMA, Museum of Modern Art, de New York, Etats-Unis :

- Verbalist, Richard Serra, crayon sur papier, deux feuilles, Inv 843.2011 a-b ;
- Large Illumination Drawings, Simone Forti, six dessins au fusain et feutre sur papier, Inv. 648.2013.1 ; 648.2013.2 ; 648.2013.3 ; 648.2013.4 ; 648.2013.1 ; 648.2013.5 ; 648.2013.6,

prêtés à l'exposition « A DIFFERENT WAY TO MOVE. MINIMALISMES, NEW YORK 1960-1980 » organisée et présentée au Carré d'art, musée d'art contemporain, Nîmes, du 7 avril au 17 septembre 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars au 31 octobre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 octobre 2016, les biens culturels suivants appartenant au MoMA, Museum of Modern Art, de New York, Etats-Unis :

- Verbalist, Richard Serra, crayon sur papier, deux feuilles, Inv 843.2011 a-b ;

- Large Illumination Drawings, Simone Forti, six dessins au fusain et feutre sur papier, Inv. 648.2013.1 ; 648.2013.2 ; 648.2013.3 ; 648.2013.4 ; 648.2013.1 ; 648.2013.5 ; 648.2013.6,

prêtés à l'exposition « A DIFFERENT WAY TO MOVE. MINIMALISMES, NEW YORK 1960-1980 » organisée et présentée au Carré d'art, musée d'art contemporain, Nîmes, du 7 avril au 17 septembre 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars au 31 octobre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.