JORF n°0258 du 5 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, le retrait de M. HUBERT (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel HUBERT et Julien LACOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, le retrait de M. HUBERT (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel HUBERT et Julien LACOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.