JORF n°0258 du 5 novembre 2016

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes d'Arzviller, Dabo, Guntzviller, Haselbourg et Saint-Louis, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sarrebourg, est transférée au comptable de la trésorerie de Phalsbourg (Moselle).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Arzviller, Dabo, Guntzviller, Haselbourg et Saint-Louis, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Sarrebourg, est transférée au comptable de la trésorerie de Phalsbourg (Moselle).