JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Jean-Pierre, Marie JOUSSEMET, né le 19 juillet 1937 à Paris 11e (Paris), décédé le 18 août 2016 au CHU Pasteur à Nice.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Jean-Pierre, Marie JOUSSEMET, né le 19 juillet 1937 à Paris 11e (Paris), décédé le 18 août 2016 au CHU Pasteur à Nice.