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ARRÊTÉ du 28 octobre 2014

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les fonds d'investissement

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les fonds d'investissement sur les marchés financiers.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621 (6°) ;

Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 septembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 novembre 2014

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 7 novembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2014 prévoit la publication de ses dispositions et de son annexe dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Règles pour l'admission des fonds d'investissement

Résumé. Les règles pour que les fonds d'investissement puissent être échangés sur les marchés financiers sont expliquées et mises à jour.

Fait le 28 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Bézard

En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2014

ARRÊTÉ du 28 octobre 2014
Article 1
Article 2
Annexe