Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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JORF n°0257 du 6 novembre 2014
ARRÊTÉ du 28 octobre 2014
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621 (6°) ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 septembre 2014,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Bézard