Article 3
L'article 17 de l'arrêté du 28 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Eric Meunier, administrateur supérieur des douanes, et à Mme Isabelle Péroz et M. Hervé Hulin, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
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