JORF n°0264 du 14 novembre 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 11 juin 2013 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) pour réaliser une action de promotion collective sont étendues jusqu'au 21 septembre 2016.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 11 juin 2013 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) pour réaliser une action de promotion collective sont étendues jusqu'au 21 septembre 2016.