Article 1
Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 11 juin 2013 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) pour réaliser une action de promotion collective sont étendues jusqu'au 21 septembre 2016.
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