Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée "Cité de Carcassonne" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 février 2023

Créé le 9 novembre 2011 · Abrogé le 5 février 2023

Le cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée "Cité de Carcassonne" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 novembre 2011 au samedi 4 février 2023

Source : Légifrance