Arrêté du 28 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2011.

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Application des règles pour la session 2011

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aux examens de 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session 2011.

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