Arrêté du 28 octobre 2010

Article 1

Les dispositions concernant l'intitulé, la durée et la forme d'évaluation de l'épreuve « économie, droit et management des entreprises » figurant dans le règlement d'examen à l'annexe IV des arrêtés susvisés sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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