Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'une épreuve d'examen
Les dispositions concernant l'intitulé, la durée et la forme d'évaluation de l'épreuve « économie, droit et management des entreprises » figurant dans le règlement d'examen à l'annexe IV des arrêtés susvisés sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.