JORF n°0262 du 11 novembre 2009

Article 1

Article 1

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« ― adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire à l'Autorité de sûreté nucléaire. »


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Version 1

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« ― adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire à l'Autorité de sûreté nucléaire. »