JORF n°0259 du 7 novembre 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 28 octobre 2009, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut : M. Pierre-Alain Coffinier, en qualité de titulaire ; M. Stéphane Harzelec, en qualité de suppléant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 28 octobre 2009, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut : M. Pierre-Alain Coffinier, en qualité de titulaire ; M. Stéphane Harzelec, en qualité de suppléant.